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Raison sociale : SARL PLANÈTE PANDA
Nom Commercial : AKOYA

Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 1000 euros
Siége Social : 18 rue de la chapelle
Téléphone : 0614776050
Mail: contact@akoya-boutique.bio
Numéro d’immatriculation : 852 641 760 00024 RCS LA ROCHE SUR YON
TVA. FR. FR81852641760
Directeur de la publication : BARBIER QUENTIN

Le nom Akoya et son logo est une marque déposée INPI par SARL PLANÈTE PANDA en 2020.

Hébergement

Infomaniak Network SA https://contact.infomaniak.com
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse

54. Conditions d'utilisation

5.1. Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.

5.2. Modifications

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Akoya. En cas de modification, les  données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

5.3. La protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies par Akoya lors de votre utilisation de ce site internet. Ces données sont soient renseignées par vos soins (a),  soit collectées au moyen de cookies (b).

4.3.a

Akoya est soucieux du respect de la vie privée de chacun de ses clients ou visiteurs de son site internet. Toutes les données que vous nous communiquez par le biais du site internet sont traitées conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conformément au Règlement, vous disposez des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition et (vi) de portabilité sur vos données. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant contact@akoya-boutique.com et en justifiant de votre identité. En cas de litige vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle.

Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les données collectées, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

4.3.b Cookies

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5.4 Droits de la Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Akoya sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière de Akoya.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.

Toute autre utilisation, sans autorisation préalable d'Akoya, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale du catalogue est strictement interdite.

5.5 Liens

La création de liens hypertextes vers le site de Akoya est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.

Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. La société Planète Panda n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être déclarée responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site d'Akoya, en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page située à l'intérieur d'un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d'accueil du site en question) est strictement interdit.

5.6 Responsabilité

La responsabilité d'Akoya ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

La Société Planète Panda décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

5.7 Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou  par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.

5.8 Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Akoya

En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à Akoya afin d’obtenir une solution amiable. A défaut Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de La roche sur yon. Le présent contrat est soumis au droit français. Akoya ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d'Akoya sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur. La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne (ODR) que vous pouvez trouver ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous sommes prêts à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un conseil d'arbitrage des consommateurs. La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne (ODR) que vous pouvez trouver ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous sommes prêts à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un conseil d'arbitrage des consommateurs. A défaut, le consommateur peut engager une action en justice, outre le lieu où demeure la société de Planète Panda, auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande.

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